Permis de construire Logement N° 01741521P0055

Permis de construire n° 01741521P0055 à Saintes pour 190 m² de logement, 9 All De La Plante Du Pinier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 01741521P0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741521P0055, délivré le 18 mai 2021 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 All De La Plante Du Pinier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741521P0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 All De La Plante Du Pinier, à Saintes (17100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741521P0055, déposé en mairie de Saintes.

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