Permis de construire Locaux N° 01741518P0092

Permis de construire n° 01741518P0092 à Saintes pour 219 m² de locaux, 111 Rue Garnier Prolongee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 01741518P0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Rue Garnier Prolongee, le permis de construire n° 01741518P0092 a été délivré le 6 décembre 2018 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Bureaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GONDS (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741518P0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 111 Rue Garnier Prolongee, à Saintes (17100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741518P0092, déposé en mairie de Saintes.

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