Permis de construire n° 01741518P0089 à Saintes pour 263 m² de locaux, 5 Av De Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 janvier 2019
Dossier PC n° 01741518P0089
Demandeur
SCI CLINIQUE VETERINAIRE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741518P0089 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2019, pour un projet situé 5 Av De Saintonge. Le projet est porté par SCI CLINIQUE VETERINAIRE DU PARC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CY334. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 679 m² |
| Total | 416 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 416 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 679 m² |
| Total locaux | 416 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLINIQUE VETERINAIRE DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477514285
- SIRET
- 47751428500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de SCI CLINIQUE VETERINAIRE DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741518P0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |