Permis de construire Logement N° 01741517P0124

Permis de construire à Saintes pour 600 m² de logement - 3 Pl Aux Herbes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 01741517P0124

Demandeur

MDB FILHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741517P0124, délivré le 9 mai 2018 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Pl Aux Herbes, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MDB FILHON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE201.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 1 - - - 6
16,7 % 66,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB FILHON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
534468244
SIRET
53446824400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ECOYEUX (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741517P0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl Aux Herbes, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDB FILHON et accordé le 9 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741517P0124, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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