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Permis de construire Locaux N° 01741517P0060

Permis de construire à Saintes pour 503 m² de locaux - La Combe Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe Du Moulin, Saintes (17100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JANKAR et accordé le 26 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741517P0060, instruit par la commune de Saintes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 01741517P0060

Demandeur

SCI JANKAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741517P0060, délivré le 26 octobre 2017 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Combe Du Moulin, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JANKAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en bureaux, 382 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR837.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 047 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

22/09/2020

Autorisation

26/10/2017

Chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²
Total	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	121 m²	121 m²	121 m²
Commerce et services	382 m²	382 m²	382 m²
Total locaux	503 m²	503 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JANKAR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 380514976
SIRET: 38051497600014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTREUIL SOUS BOIS (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741517P0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	22/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe Du Moulin, Saintes (17100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JANKAR et accordé le 26 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741517P0060, instruit par la commune de Saintes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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