Permis de construire n° 01741516P0112 à Saintes pour 977 m² de locaux, La Champagne De Saint Geor
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 01741516P0112
Demandeur
SCI ROCHEBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741516P0112 a été délivré le 20 février 2017 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Champagne De Saint Geor. Le dossier a été déposé par SCI ROCHEBELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL235, BL475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 937 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 32 914 m² |
| Total | 31 937 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 32 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 937 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 32 914 m² |
| Total locaux | 31 937 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 32 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROCHEBELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353337397
- SIRET
- 35333739700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de SCI ROCHEBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741516P0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |