Permis de construire Locaux N° 0174142500024

Permis de construire n° 0174142500024 à Saint-Xandre pour 18 m² de locaux, 11 rue de la Riboteliere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0174142500024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174142500024, délivré le 16 octobre 2025 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 rue de la Riboteliere.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 855 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2025, soit 30 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 119, AK 120, ZH 1410. La voie, rue de la Riboteliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 119 AK 120 ZH 1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 855 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 304 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 286 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 304 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-XANDRE (17138)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174142500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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