Permis de construire Locaux N° 0174142500011

Permis de construire n° 0174142500011 à Saint-Xandre pour 264 m² de locaux, 15 rue du Chateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0174142500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174142500011 a été délivré le 20 mai 2025 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 rue du Chateau.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 532 m², le programme représente 264 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 211. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 532 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 532 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 264 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total 434 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
dont Entrepôt 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-XANDRE (17138)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174142500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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