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Permis de construire Locaux N° 0174142400009

Permis de construire n° 0174142400009 à Saint-Xandre pour 124 m² de locaux, 66 Rue Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 66 Rue Marie Curie, à Saint-Xandre (17138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE POMME D'API et accordée le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2024, achèvement déclaré le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174142400009, déposé en mairie de Saint-Xandre.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0174142400009

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE POMME D'API

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174142400009 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un projet situé 66 Rue Marie Curie. MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE POMME D'API figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH1811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Locaux	0 m²	15 m²	109 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	109 m²	15 m²	109 m²	109 m²	15 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 m²	109 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	0 m²	15 m²	109 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE POMME D'API

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 903043693
SIRET: 90304369300014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT XANDRE (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174142400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 66 Rue Marie Curie, à Saint-Xandre (17138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE POMME D'API et accordée le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2024, achèvement déclaré le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174142400009, déposé en mairie de Saint-Xandre.

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