Permis de construire n° 0174142400009 à Saint-Xandre pour 124 m² de locaux, 66 rue Marie Curie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 0174142400009
Demandeur
MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE POMME D'API
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174142400009 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un projet situé 66 rue Marie Curie. MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE POMME D'API est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 252 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 109 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2024, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 1811. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue Marie Curie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2024
Achèvement (DAACT)
26/08/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 252 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 109 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 109 m² | 15 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 15 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE POMME D'API, une association déclarée basée à Saint-Xandre. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE POMME D'API
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 903043693
- SIRET
- 90304369300014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-XANDRE (17138)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174142400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Curie à Saint-Xandre (17138)
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