Permis de construire n° 0174142100091 à Saint-Xandre pour 93 m² de logement, 1 Impas Des Primeveres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 février 2022
Dossier PC n° 0174142100091
Demandeur
JULMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impas Des Primeveres, le permis de construire n° 0174142100091 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2022 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de JULMAR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH129. Ce dossier est l'un des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895287118
- SIRET
- 89528711800015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174142100091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 18/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |