Permis de construire Logement N° 0174142100091

Permis de construire n° 0174142100091 à Saint-Xandre pour 93 m² de logement, 1 impasse des Primeveres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 février 2022

Dossier PC n° 0174142100091

Demandeur

JULMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174142100091 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2022 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 impasse des Primeveres. La demande émane de la société de promotion immobilière JULMAR.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 185 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 129. Sur la même voie, impasse des Primeveres, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 185 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière JULMAR, une SAS basée à La Rochelle.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895287118
SIRET
89528711800015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174142100091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 février 2022
Date de dépôt 18/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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