Permis de construire Logement N° 0174142100064

Permis de construire n° 0174142100064 à Saint-Xandre pour 106 m² de logement, 21 rue Katia Krafft Lot 487 Tranche 4C Zac du Fiefdes Domp

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 0174142100064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2021 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174142100064 porte sur un projet situé 21 rue Katia Krafft Lot 487 Tranche 4C Zac du Fiefdes Domp.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 373 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 1383. La base rapproche 27 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Katia Krafft, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
13/07/2023
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 487 Tranche 4C Zac Du Fiefdes Domp

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 373 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174142100064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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