Permis de construire n° 0174142100060 à Saint-Xandre pour 99 m² de logement, 5 impasse Pierre Allorge Lot 464 Tranche 4B Zac du Fief des Dom
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 0174142100060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174142100060, délivré le 23 novembre 2021 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 impasse Pierre Allorge Lot 464 Tranche 4B Zac du Fief des Dom.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 252 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 1389. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Pierre Allorge, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 464 Tranche 4B Zac Du Fief Des Dom
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 252 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX-CHAPEAU (17220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174142100060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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