Permis de construire Logement N° 0174142000008

Permis de construire n° 0174142000008 à Saint-Xandre pour 2 243 m² de logement, Rue Des Mandries Rue Pablo Picasso

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 0174142000008

Demandeur

LES TERRASSES D'IBERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174142000008 a été délivré le 13 juillet 2020, pour un projet situé Rue Des Mandries Rue Pablo Picasso. Le demandeur déclaré est LES TERRASSES D'IBERVILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 18 individuels et 12 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 9 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH951. L'ensemble des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 712 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+2 243 m²

Surface totale après

2 243 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
13/07/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Pablo Picasso

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² 2 243 m²
Total 0 m² 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² 2 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 18
Logements collectifs 12
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 9 14 - - 30
10,0 % 13,3 % 30,0 % 46,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES D'IBERVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752845032
SIRET
75284503200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2012
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174142000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (18 individuels, 12 collectifs), pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Mandries Rue Pablo Picasso, à Saint-Xandre (17138).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES TERRASSES D'IBERVILLE et accordé le 13 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 9 T3 et 14 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174142000008, déposé en mairie de Saint-Xandre.

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