Permis de construire n° 0174141900004 à Saint-Xandre pour 43 m² de logement, 3 Et Le Vieux Mottais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 0174141900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174141900004, délivré le 25 avril 2019 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Et Le Vieux Mottais.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB134, ZB241. L'ensemble des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
21/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 104 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 31 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174141900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 21/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |