Permis de construire Logement N° 0174141800044

Permis de construire à Saint-Xandre pour 560 m² de logement - Lotis Tranche 2B Zac Du Fief Des 14 16 18 20 22 24 26 Rue Emile C

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 0174141800044

Demandeur

LE FIEF

Cette page présente le permis de construire n° 0174141800044, délivré le 16 novembre 2018 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotis Tranche 2B Zac Du Fief Des 14 16 18 20 22 24 26 Rue Emile C, Saint-Xandre (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FIEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH270, ZH271, ZH272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2024

Localisation du projet à Saint-Xandre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH270 ZH271 ZH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14 16 18 20 22 24 26 Rue Emile C

Territoire administratif

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 6 - - 7
- 14,3 % - 85,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FIEF

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833443856
SIRET
83344385600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174141800044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Tranche 2B Zac Du Fief Des 14 16 18 20 22 24 26 Rue Emile C, Saint-Xandre (17138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FIEF et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 13 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174141800044, instruit par la commune de Saint-Xandre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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