Permis de construire Logement N° 0174141600007

Permis de construire n° 0174141600007 à Saint-Xandre pour 66 m² de logement, 3 Impas Augustin Fresnel Ilot B1 Lot B2 Zac Du Fief Des Dompie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 avril 2016

Dossier PC n° 0174141600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2016 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174141600007 porte sur un projet situé 3 Impas Augustin Fresnel Ilot B1 Lot B2 Zac Du Fief Des Dompie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B1 Lot B2 Zac Du Fief Des Dompie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT XANDRE (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174141600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Impas Augustin Fresnel Ilot B1 Lot B2 Zac Du Fief Des Dompie, à Saint-Xandre (17138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174141600007, déposé en mairie de Saint-Xandre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Xandre

Autres types d'autorisations à Saint-Xandre