Permis de construire Logement N° 0174141500006

Permis de construire à Saint-Xandre pour 150 m² de logement - 4 Impas Du Bocage La Riboteliere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 0174141500006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0174141500006, délivré le 22 juin 2015 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Impas Du Bocage La Riboteliere, Saint-Xandre (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK71, AK73, AK76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 579 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2018.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2018

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK71 AK73 AK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riboteliere

Territoire administratif

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-XANDRE (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174141500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impas Du Bocage La Riboteliere, Saint-Xandre (17138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174141500006, instruit par la commune de Saint-Xandre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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