Permis de construire n° 0174132500002 à Saint-Vivien pour 503 m² de locaux, La Reveille
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0174132500002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE MORTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2025 à Saint-Vivien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174132500002 porte sur un projet situé La Reveille. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE MORTAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D236, D237, D238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reveille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vivien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17413
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 250 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 753 m² |
| Total | 510 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 753 m² |
| Total locaux | 250 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE MORTAGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433948023
- SIRET
- 43394802300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT VIVIEN (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174132500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |