Permis de construire Locaux N° 0174132400005

Permis de construire n° 0174132400005 à Saint-Vivien pour 315 m² de locaux, 41 Rue Des Petits Bonneveaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 0174132400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vivien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174132400005 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé 41 Rue Des Petits Bonneveaux.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vivien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17413
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 315 m² 0 m² 151 m² 0 m² 164 m² 315 m²
Total 151 m² 315 m² 0 m² 151 m² 0 m² 164 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² -151 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 151 m² 315 m² 0 m² 151 m² 0 m² 164 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174132400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Des Petits Bonneveaux, à Saint-Vivien (17220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174132400005, déposé en mairie de Saint-Vivien.

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