Permis de construire à Saint-Vivien pour 1 446 m² de logement et locaux - Rue De La Censive
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 avril 2023 · Dossier PC n° 0174132200008 · Demandeur : SARL AUREA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0174132200008, délivré le 7 avril 2023 à Saint-Vivien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Censive, Saint-Vivien (17220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL AUREA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 184 m² d'habitation et 189 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC131.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vivien
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 673 m² |
| Locaux | 584 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 773 m² |
| Total | 1 073 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 446 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Commerce | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² |
| Total locaux | 584 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 773 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174132200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17413 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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