Permis de construire Logement N° 0174131400009

Permis de construire à Saint-Vivien pour 54 m² de logement - Cour Des Sans Culottes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0174131400009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0174131400009, délivré le 26 septembre 2014 à Saint-Vivien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cour Des Sans Culottes, Saint-Vivien (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH97, AH98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH97 AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vivien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17413
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 37 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 37 m² 17 m² 37 m² 0 m² 37 m² 17 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174131400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cour Des Sans Culottes, Saint-Vivien (17220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174131400009, instruit par la commune de Saint-Vivien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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