Permis de construire n° 01741221P0002 à Saint-Vaize pour 288 m² de logement, Les Groies Du Moulin Tapon Rte Du Bois Des Prieurs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 01741221P0002
Demandeur
TOMMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Vaize (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741221P0002 porte sur un projet situé Les Groies Du Moulin Tapon Rte Du Bois Des Prieurs. Le demandeur déclaré est TOMMAX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE240, AE244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rte Du Bois Des Prieurs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaize Code postal 17100 Identifiant INSEE 17412
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOMMAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527993323
- SIRET
- 52799332300023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST VAIZE (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741221P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |