Permis de construire Locaux N° 01741119X0001

Permis de construire n° 01741119X0001 à Saint-Trojan-les-Bains pour 484 m² de locaux, Boulevard De La Plage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 01741119X0001

Demandeur

EURL ULARIUS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741119X0001 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé Boulevard De La Plage. Le dossier a été déposé par EURL ULARIUS IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 484 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2663, B2662. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trojan-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2663 B2662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
dont Hôtels 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Ce dossier crée 484 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL ULARIUS IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422007989
SIRET
42200798900011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
ST PIERRE D OLERON (17310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741119X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Plage, à Saint-Trojan-les-Bains (17370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURL ULARIUS IMMOBILIER et accordée le 29 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741119X0001, déposé en mairie de Saint-Trojan-les-Bains.

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