Permis de construire n° 01741021H0002 à Saint-Thomas-de-Conac pour 149 m² de locaux, 1 Rue Du Bouillon Du Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 01741021H0002
Demandeur
DELAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Bouillon Du Bois, le permis de construire n° 01741021H0002 a été délivré le 7 décembre 2021 à Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). DELAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1104, A1535, A1537. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-de-Conac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
07/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 241 m² |
| Total | 92 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 241 m² |
| Total locaux | 92 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 885231183
- SIRET
- 88523118300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT THOMAS DE CONAC (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741021H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |