Permis de construire n° 01741018H0006 à Saint-Thomas-de-Conac pour 391 m² de locaux, 10 Rue De La Ville
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 01741018H0006
Demandeur
FBM DISTILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 à Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741018H0006 porte sur un projet situé 10 Rue De La Ville. Le projet est porté par FBM DISTILLERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B434, B435, B436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-de-Conac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
29/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 846 m² |
| Total | 1 455 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 455 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 846 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FBM DISTILLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832660757
- SIRET
- 83266075700010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- SAINT THOMAS DE CONAC (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741018H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |