Permis de construire n° 01741017H0005 à Saint-Thomas-de-Conac pour 168 m² de logement, 2 Route Du Marais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 01741017H0005
Demandeur
ROUTE VERTESCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741017H0005, délivré le 27 novembre 2017 à Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Route Du Marais. Le demandeur déclaré est ROUTE VERTESCI.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-de-Conac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 63 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 63 m² | 168 m² |
| Total | 105 m² | 63 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 63 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUTE VERTESCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825180243
- SIRET
- 82518024300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST THOMAS DE CONAC (17150)
Autres dossiers de ROUTE VERTESCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741017H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |