Permis de construire Logement N° 01741017H0005

Permis de construire à Saint-Thomas-de-Conac pour 168 m² de logement - 2 Route Du Marais

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 01741017H0005

Demandeur

ROUTE VERTESCI

Cette page présente le permis de construire n° 01741017H0005, délivré le 27 novembre 2017 à Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route Du Marais, Saint-Thomas-de-Conac (17150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUTE VERTESCI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 63 m² 105 m² 0 m² 105 m² 63 m² 168 m²
Total 105 m² 63 m² 105 m² 0 m² 105 m² 63 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUTE VERTESCI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825180243
SIRET
82518024300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST THOMAS DE CONAC (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741017H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Du Marais, Saint-Thomas-de-Conac (17150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUTE VERTESCI et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741017H0005, instruit par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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