Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Royan pour 1 889 m² de logement - Impasse Pandora
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 mars 2020 · Dossier PC n° 01740919N0044 · Demandeur : SARL LMA GLYCINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01740919N0044, délivré le 3 mars 2020 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Pandora, Saint-Sulpice-de-Royan (17200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LMA GLYCINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 14 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 2 T4, dont 28 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1885, B1991, B2129.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
| Total | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 14 | 2 | - | - | 28 |
| - | 42,9 % | 50,0 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740919N0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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