Permis de construire Logement N° 01740919N0020

Permis de construire n° 01740919N0020 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 748 m² de logement, Route De Medis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 01740919N0020

Demandeur

LE DOMAINE SAINT-MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01740919N0020, délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Medis. Le demandeur déclaré est LE DOMAINE SAINT-MARTIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE SAINT-MARTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850688276
SIRET
85068827600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740919N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Medis, à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE DOMAINE SAINT-MARTIN et accordée le 14 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740919N0020, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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