Permis de construire Logement N° 01740918N0013

Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Royan pour 166 m² de logement - 8 Chemin Des Grolliers Lieu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2018

Dossier PC n° 01740918N0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01740918N0013, délivré le 23 juin 2018 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Chemin Des Grolliers Lieu, Saint-Sulpice-de-Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1142, A1144, A1164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

23 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
23/06/2018
Chantier (DOC)
23/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1142 A1144 A1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 278 m²
Total 112 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740918N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juin 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin Des Grolliers Lieu, Saint-Sulpice-de-Royan (17200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2018, ouverture de chantier le 23 août 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740918N0013, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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