Permis de construire Locaux N° 0174072400021

Permis de construire n° 0174072400021 à Sainte-Soulle pour 782 m² de locaux, Rue Des Grillons

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0174072400021

Demandeur

LMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Grillons, le permis de construire n° 0174072400021 a été délivré le 18 juillet 2024 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LMJ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI153. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 459 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931384457
SIRET
93138445700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174072400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Grillons, à Sainte-Soulle (17220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LMJ et accordée le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072400021, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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