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Permis de construire Locaux N° 0174072400001

Permis de construire n° 0174072400001 à Sainte-Soulle pour 2 328 m² de locaux, 23 Rue Des Fortines Les Grandes Rivieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 296 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Fortines Les Grandes Rivieres, à Sainte-Soulle (17220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES FORTINES et accordé le 25 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 9 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174072400001, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 0174072400001

Demandeur

LES FORTINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2024 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174072400001 porte sur un projet situé 23 Rue Des Fortines Les Grandes Rivieres. La demande émane de LES FORTINES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 328 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 296 m²

Surface créée

2 328 m²

Variation nette

+2 328 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

09/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

09/07/2026

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Rivieres

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 328 m²	2 328 m²
Total	0 m²	2 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 328 m²	2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 328 m²	2 328 m²
Total locaux	0 m²	2 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 328 m²	2 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FORTINES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419358056
SIRET: 41935805600010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174072400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 296 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Fortines Les Grandes Rivieres, à Sainte-Soulle (17220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES FORTINES et accordé le 25 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 9 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174072400001, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Soulle

DP n°0174072400020 Logement Autorisé

4 Rue De La Riviere

Sainte-Soulle (17220)

Nouvelle construction

07 mars 2024 26 m² SDP

PC n°0174072400002 Logement Commencé

17 Rue De La Chevalerie

Sainte-Soulle (17220)

Extension sans transformation

08 mars 2024 83 m² SDP

PC n°0174072400010 Logement Terminé

24Bis Rue Des Fortines

Sainte-Soulle (17220)

Extension sans transformation

12 avr. 2024 140 m² SDP PERTUIS IMMOBILIER

PC n°0174072400014 Logement Annulé

Lotissement ""Les Barbionne

Sainte-Soulle (17220)

Nouvelle construction

02 mai 2024 128 m² SDP

PC n°0174072400003 Logement Commencé

27 Rue De La Chevalerie

Sainte-Soulle (17220)

Nouvelle construction

06 mai 2024 219 m² SDP

PC n°0174072400006 Locaux Commencé

36-38 Rue De L_Aunis

Sainte-Soulle (17220)

Extension sans transformation

07 mai 2024 224 m² SDP COMMUNE DE SAINTE SOULLE

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