Permis de construire Locaux N° 0174072300033

Permis de construire à Sainte-Soulle pour 128 m² de locaux - 23 Rue De L_Aunis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0174072300033

Demandeur

SCI DJ TT 17

Cette page présente le permis de construire n° 0174072300033, délivré le 26 septembre 2023 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue De L_Aunis, Sainte-Soulle (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DJ TT 17. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
25/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 5 m² 38 m² 0 m² 64 m²
Locaux 133 m² 90 m² 38 m² 23 m² 0 m² 105 m² 238 m²
Total 240 m² 90 m² 38 m² 28 m² 38 m² 62 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 90 m² 38 m² 23 m² 0 m² 105 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DJ TT 17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901295220
SIRET
90129522000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARANS (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174072300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De L_Aunis, Sainte-Soulle (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DJ TT 17 et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072300033, instruit par la commune de Sainte-Soulle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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