Permis de construire Locaux N° 0174072300033

Permis de construire n° 0174072300033 à Sainte-Soulle pour 128 m² de locaux, 23 Rue De L_Aunis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0174072300033

Demandeur

SCI DJ TT 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De L_Aunis, le permis de construire n° 0174072300033 a été délivré le 26 septembre 2023 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DJ TT 17.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK263. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
25/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 5 m² 38 m² -43 m² 64 m²
Locaux 133 m² 90 m² 38 m² 23 m² 0 m² 105 m² 238 m²
Total 240 m² 90 m² 38 m² 28 m² 38 m² 62 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 90 m² 38 m² 23 m² 0 m² 105 m² 238 m²
Total locaux 133 m² 90 m² 38 m² 23 m² 0 m² 105 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DJ TT 17

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901295220
SIRET
90129522000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MARANS (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174072300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De L_Aunis, à Sainte-Soulle (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DJ TT 17 et accordée le 26 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072300033, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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