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Permis de construire Locaux N° 0174072200083

Permis de construire à Sainte-Soulle pour 393 m² de locaux - Rue Du Radar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Radar, Sainte-Soulle (17220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELOGUI et accordé le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072200083, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 0174072200083

Demandeur

ELOGUI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0174072200083, délivré le 14 mars 2023 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Radar, Sainte-Soulle (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELOGUI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 260 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	393 m²
Total	0 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	133 m²	133 m²	133 m²
Entrepôt	260 m²	260 m²	260 m²
Total locaux	393 m²	393 m²	393 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOGUI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907921068
SIRET: 90792106800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174072200083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Radar, Sainte-Soulle (17220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELOGUI et accordé le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072200083, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

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