Permis de construire Locaux N° 0174072100005

Permis de construire n° 0174072100005 à Sainte-Soulle pour 2 486 m² de locaux, Parc D'activite Atlanparc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 0174072100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activite Atlanparc, le permis de construire n° 0174072100005 a été délivré le 22 avril 2021 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 486 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH271. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 546 m²

Surface créée

2 486 m²

Variation nette

+2 486 m²

Surface totale après

2 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²
Total 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²
Total locaux 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PERE EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174072100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activite Atlanparc, à Sainte-Soulle (17220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072100005, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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