Permis de construire Locaux N° 0174072000003

Permis de construire n° 0174072000003 à Sainte-Soulle pour 1 085 m² de locaux, Rue Du Breuil

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 mai 2020

Dossier PC n° 0174072000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Breuil, le permis de construire n° 0174072000003 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2020 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH205. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 295 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

2 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 2 235 m²
Total 1 150 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 2 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 150 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 2 235 m²
dont Industrie 1 150 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 2 235 m²
Total locaux 1 150 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 2 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT XANDRE (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174072000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Breuil, à Sainte-Soulle (17220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072000003, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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