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Permis de construire Mixte N° 0174071900006

Permis de construire à Sainte-Soulle pour 787 m² de logement et locaux - 6 Rue De Grolleau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 336 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Grolleau, Sainte-Soulle (17220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIA OASIS DE TISSERAND STE SOULLE et accordé le 6 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 554 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174071900006, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 0174071900006

Demandeur

SCIA OASIS DE TISSERAND STE SOULLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0174071900006, délivré le 6 juin 2019 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue De Grolleau, Sainte-Soulle (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIA OASIS DE TISSERAND STE SOULLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 336 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 1 T5, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 554 m² d'habitation et 43 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB65, YB66, YB106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 336 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

1 180 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB65 YB66 YB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	583 m²	554 m²	0 m²	190 m²	364 m²	947 m²
Locaux	0 m²	43 m²	190 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Total	583 m²	597 m²	190 m²	190 m²	597 m²	1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	190 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	3	1	-	6
-	-	33,3 %	50,0 %	16,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA OASIS DE TISSERAND STE SOULLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 890123474
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174071900006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 336 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Grolleau, Sainte-Soulle (17220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIA OASIS DE TISSERAND STE SOULLE et accordé le 6 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 1 T5, dont 2 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 554 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174071900006, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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