Permis de construire n° 0174071800043 à Sainte-Soulle pour 820 m² de locaux, Chemin De La Ville Les Ballonnes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 0174071800043
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BIOLOPAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174071800043 porte sur un projet situé Chemin De La Ville Les Ballonnes. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BIOLOPAM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR26. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ballonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 137 m² |
| Total | 317 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 317 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 317 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BIOLOPAM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 843877465
- SIRET
- 84387746500032
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Localisation
- SAINTE-SOULLE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174071800043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |