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Permis de construire Locaux N° 0174071800043

Permis de construire à Sainte-Soulle pour 820 m² de locaux - Chemin De La Ville Les Ballonnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Ville Les Ballonnes, Sainte-Soulle (17220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BIOLOPAM et accordé le 6 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174071800043, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 0174071800043

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BIOLOPAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0174071800043, délivré le 6 novembre 2018 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Ville Les Ballonnes, Sainte-Soulle (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BIOLOPAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 720 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/05/2019

Autorisation

06/11/2018

Chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ballonnes

Territoire administratif

Commune: Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	317 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	1 137 m²
Total	317 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	317 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	1 137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BIOLOPAM

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 843877465
SIRET: 84387746500032
Code APE (NAF): 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Localisation: SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174071800043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Ville Les Ballonnes, Sainte-Soulle (17220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BIOLOPAM et accordé le 6 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174071800043, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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