Permis de construire n° 0174071800029 à Sainte-Soulle pour 193 m² de logement, 44 Rue D'anjou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 décembre 2018
Dossier PC n° 0174071800029
Demandeur
SCI LES PETITES RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174071800029, ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2018 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 44 Rue D'anjou. Le dossier a été déposé par SCI LES PETITES RIVIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 466 m² |
| Total | 273 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 466 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PETITES RIVIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841961428
- SIRET
- 84196142800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINTE-SOULLE (17220)
Autres dossiers de SCI LES PETITES RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174071800029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |