Permis de construire Logement N° 0174071700026

Permis de construire à Sainte-Soulle pour 775 m² de logement - 35 Route De Saint Coux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0174071700026

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0174071700026, délivré le 21 novembre 2017 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Route De Saint Coux, Sainte-Soulle (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTEUR DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 290 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
19/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2020

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 450 m² 775 m² 0 m² 450 m² 0 m² 325 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 6 - - 10
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTEUR DE L'OUEST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514035997
SIRET
51403599700014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174071700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De Saint Coux, Sainte-Soulle (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTEUR DE L'OUEST et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174071700026, instruit par la commune de Sainte-Soulle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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