Permis de construire n° 0174071600015 à Sainte-Soulle pour 47 m² de locaux, Rue Du Fief Des Prises
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 0174071600015
Demandeur
SURFILM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174071600015, délivré le 6 juin 2016 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Fief Des Prises. SURFILM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 47 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | -542 m² | 47 m² |
| Total | 589 m² | 47 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | -542 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 589 m² | 47 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | -542 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 589 m² | 47 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | -542 m² | 47 m² |
| Total locaux | 589 m² | 47 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | -542 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SURFILM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332391036
- SIRET
- 33239103600057
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SABLONCEAUX (17600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174071600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |