Permis de construire Logement N° 0174071500008

Permis de construire n° 0174071500008 à Sainte-Soulle pour 126 m² de logement, 42 Route De Mouillepied

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 0174071500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174071500008, délivré le 30 avril 2015 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 Route De Mouillepied.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA4. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
30/04/2015
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2016

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174071500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Route De Mouillepied, à Sainte-Soulle (17220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 5 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174071500008, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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