Permis de construire Logement N° 0174071400011

Permis de construire n° 0174071400011 à Sainte-Soulle pour 746 m² de logement, 15 Rue De Saintonge Et Chemin Des

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 0174071400011

Demandeur

SARL EXTENSION 17

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174071400011 a été délivré le 30 octobre 2014, pour un projet situé 15 Rue De Saintonge Et Chemin Des. Le dossier a été déposé par SARL EXTENSION 17.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI73, AI74, AI88. Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 630 m²

Surface existante avant

3 308 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

4 054 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI73 AI74 AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 308 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 4 054 m²
Total 3 308 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 4 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 - - - 13
- 53,8 % 46,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EXTENSION 17

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801139841
SIRET
80113984100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174071400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De Saintonge Et Chemin Des, à Sainte-Soulle (17220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL EXTENSION 17 et accordé le 30 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174071400011, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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