Permis de construire Logement N° 0174071400007

Permis de construire n° 0174071400007 à Sainte-Soulle pour 106 m² de logement, Rue Du Poitou Lotissement ""Les Grandes Rivieres""- Lo

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 0174071400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Poitou Lotissement ""Les Grandes Rivieres""- Lo, le permis de construire n° 0174071400007 a été délivré le 22 mai 2014 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. Au total, 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
28/02/2015
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2018

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Grandes Rivieres""- Lo

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174071400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 28/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poitou Lotissement ""Les Grandes Rivieres""- Lo, à Sainte-Soulle (17220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174071400007, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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