Permis de construire Logement N° 0174071300011

Permis de construire n° 0174071300011 à Sainte-Soulle pour 168 m² de logement, 49 Rue De La Roche Bertin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 0174071300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174071300011 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé 49 Rue De La Roche Bertin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH140, AH141. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 773 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026. Le chantier a duré 11 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

11 ans 4 mois

Délai total

12 ans 6 mois

Dépôt
10/05/2017
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
28/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH140 AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 7 m² 161 m² 0 m² 0 m² 168 m² 628 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 621 m² 7 m² 161 m² 0 m² 161 m² 7 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNE L EVEQUE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174071300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 10/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Rue De La Roche Bertin, à Sainte-Soulle (17220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 28 août 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174071300011, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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