Permis de construire Logement N° 0174071300003

Permis de construire à Sainte-Soulle pour 89 m² de logement - Lotis Les Grandes Rivieres (Lot1

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0174071300003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0174071300003, délivré le 4 juin 2013 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotis Les Grandes Rivieres (Lot1, Sainte-Soulle (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2014

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174071300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Les Grandes Rivieres (Lot1, Sainte-Soulle (17220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174071300003, instruit par la commune de Sainte-Soulle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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