Permis de construire Logement N° 01740712X0050

Permis de construire n° 01740712X0050 à Sainte-Soulle pour 108 m² de logement, Route De Nantes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 01740712X0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01740712X0050 a été délivré le 19 mars 2013 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Nantes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB322. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUILBOREAU (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740712X0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Nantes, à Sainte-Soulle (17220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740712X0050, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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