Permis de construire n° 01740420S0008 à Saint-Simon-de-Pellouaille pour 25 588 m² de locaux, Beaurepaire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 01740420S0008
Demandeur
BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Simon-de-Pellouaille (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01740420S0008 a été délivré le 1 septembre 2020, pour un projet situé Beaurepaire. Le dossier a été déposé par BEAUREPAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 536 m² en exploitation agricole et forestière et 52 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE144, ZE20, ZE21. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon-de-Pellouaille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
21/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Simon-de-Pellouaille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon-de-Pellouaille Code postal 17260 Identifiant INSEE 17404
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 588 m² | 25 588 m² |
| Total | 0 m² | 25 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 588 m² | 25 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 25 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 536 m² | 25 536 m² |
| Autres activités | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 588 m² | 25 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 850515545
- SIRET
- 85051554500018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ST SIMON DE PELLOUAILLE (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740420S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |