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Permis de construire Locaux N° 01740413S0001

Permis de construire à Saint-Simon-de-Pellouaille pour 34 339 m² de locaux - Beaurepaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 926 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beaurepaire, Saint-Simon-de-Pellouaille (17260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRE MARAICHERE DE SAINT SIMON DE PELLOUAILLE et accordé le 5 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740413S0001, instruit par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 01740413S0001

Demandeur

SERRE MARAICHERE DE SAINT SIMON DE PELLOUAILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01740413S0001, délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Simon-de-Pellouaille (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beaurepaire, Saint-Simon-de-Pellouaille (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRE MARAICHERE DE SAINT SIMON DE PELLOUAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 339 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE163, ZE161, ZE159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 926 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

34 339 m²

Variation nette

+34 339 m²

Surface totale après

35 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

30/01/2015

Autorisation

05/09/2013

Chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Pellouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE163 ZE161 ZE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaurepaire

Territoire administratif

Commune: Saint-Simon-de-Pellouaille Code postal 17260 Identifiant INSEE 17404
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	764 m²	34 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 339 m²	35 103 m²
Total	764 m²	34 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 339 m²	35 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	764 m²	34 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 339 m²	35 103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRE MARAICHERE DE SAINT SIMON DE PELLOUAILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792750846
SIRET: 79275084600018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01740413S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 926 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beaurepaire, Saint-Simon-de-Pellouaille (17260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRE MARAICHERE DE SAINT SIMON DE PELLOUAILLE et accordé le 5 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740413S0001, instruit par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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