Permis de construire n° 01740413S0001 à Saint-Simon-de-Pellouaille pour 34 339 m² de locaux, Beaurepaire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 01740413S0001
Demandeur
SERRE MARAICHERE DE SAINT SIMON DE PELLOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beaurepaire, le permis de construire n° 01740413S0001 a été délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Simon-de-Pellouaille (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SERRE MARAICHERE DE SAINT SIMON DE PELLOUAILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE163, ZE161, ZE159. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon-de-Pellouaille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Simon-de-Pellouaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaurepaire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon-de-Pellouaille Code postal 17260 Identifiant INSEE 17404
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 34 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 339 m² | 35 103 m² |
| Total | 764 m² | 34 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 339 m² | 35 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 764 m² | 34 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 339 m² | 35 103 m² |
| Total locaux | 764 m² | 34 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 339 m² | 35 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRE MARAICHERE DE SAINT SIMON DE PELLOUAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792750846
- SIRET
- 79275084600018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740413S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |