Permis de construire n° 01740412S0010 à Saint-Simon-de-Pellouaille pour 717 m² de locaux, Benigousse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 01740412S0010
Demandeur
SCEA DE LA BENIGOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 à Saint-Simon-de-Pellouaille (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01740412S0010 porte sur un projet situé Benigousse. Le projet est porté par SCEA DE LA BENIGOUSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA39, ZA90. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon-de-Pellouaille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Simon-de-Pellouaille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Benigousse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon-de-Pellouaille Code postal 17260 Identifiant INSEE 17404
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 3 167 m² |
| Total | 2 450 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 3 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 3 167 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 3 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BENIGOUSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388911810
- SIRET
- 38891181000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740412S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |