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Permis de construire Locaux N° 01740324H0001

Permis de construire n° 01740324H0001 à Saint-Simon-de-Bordes pour 83 m² de locaux, 1 Rue De La Salle Des Fetes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Salle Des Fetes, à Saint-Simon-de-Bordes (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES et accordé le 29 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740324H0001, déposé en mairie de Saint-Simon-de-Bordes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 01740324H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Salle Des Fetes, le permis de construire n° 01740324H0001 a été délivré le 29 mars 2024 à Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon-de-Bordes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Simon-de-Bordes Code postal 17500 Identifiant INSEE 17403
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	66 m²	17 m²	66 m²	0 m²	66 m²	17 m²	83 m²
Total	66 m²	17 m²	66 m²	0 m²	66 m²	17 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	66 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Autres activités	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
dont Entrepôt	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total locaux	66 m²	17 m²	66 m²	66 m²	17 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704036
SIRET: 21170403600030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01740324H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Salle Des Fetes, à Saint-Simon-de-Bordes (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES et accordé le 29 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740324H0001, déposé en mairie de Saint-Simon-de-Bordes.

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